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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée bail d'exploitation compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise excédent brut d'exploitation valeurs d'exploitation exploiter
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