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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
assurance sur facultés test triangulaire de produits détaxé PGC : produit de grande consommation assurance-démonstration NAO : Négociations annuelles obligatoires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés taux de pénétration d'un produit sur un marché loi de consommation ou de demande d'un article TTC : Toutes Taxes Comprises
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