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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
loi de consommation ou de demande d'un article communication commerciale via les réseaux sociaux fac-similé (p. fac-similés) publicité lessivière coût de l'obsolescence d'un article en stock AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires agent général d'assurances FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France capital des entreprises individuelles INC : Institut National de la Consommation
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