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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles contrôle destructif recul des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marquage des prix déstocker théorie des systèmes coordination des achats
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