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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales technique des questions service des instruments de mesure commission des marchés part de marché desservi mise à jour des prix coût et fret (port de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux boite à commandes gestion des stocks
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