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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers répartition des lecteurs d'un support CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution soldes intermédiaires de gestion méthodes d'enquête prévision des ventes BEC : bureau d'études commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes commission de la sécurité des consommateurs
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