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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pénétrabilité d'un marché marché à terme réglementé teneur de marché basculement du marché emplacement sur un marché part de marché en valeur marché à prime CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché de remplacement
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