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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures MONEP : marché des options négociables à Paris marché à prix révisable marché aux puces coût de pénétration d'un marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour arrivée sur un marché marché de gré à gré part de marché relative au leader CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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