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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics commission des comptes de la nation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) allocation des ressources INED : Institut National d'Etudes Démographiques contrôle des prix CJO : correction des jours ouvrables revenu disponible brut des ménages soldes intermédiaires de gestion association européenne pour la numérotation des articles
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