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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
allocation des ressources reconnaissance des marchandises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désabonner (se) destinataire UFI : Union des Foires Internationales (Paris) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déspécialisation cahier des charges fonctionnel d'un produit
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