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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés effet de masse certification des comptes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution RCS : registre du commerce et des sociétés RGPD : règlement général sur la protection des données classement des marchandises théorie des jeux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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