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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
clause de non-concurrence SA : Société Anonyme annonce financière rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus message de non délivrance ONG : organisation non gouvernementale BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics offre directe par annonce de presse service non compris
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