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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinsertion d'une annonce SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières distribution exclusive non-concurrence repasse d'une annonce annonces classées BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce financière distribution pondérée
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