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protection de la marque (loc. f.)
Définition(s)
V. INPI : Institut national de la propriété industrielle .
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stock de protection d'un article marque trompeuse marque dérivée service de l'environnement et de la protection des consommateurs marque de prestataire de services marquer RGPD : règlement général sur la protection des données Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPO : délégué à la protection des données marque paravent
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