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protection de la marque (loc. f.)
Définition(s)
V. INPI : Institut national de la propriété industrielle .
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
survie d'un produit, d'une marque vente sous marque usurpation de marque marque internationale RGPD : règlement général sur la protection des données marque trompeuse UDM : Union Des Marques surmarque inconnue Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marque de prestataire de services
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