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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) théorie des systèmes destruction créatrice ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie variation des prix espace unique des paiements en euros DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché d'études ou de prestations intellectuelles
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