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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques dépense des ménages BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes GPA : gestion partagée des approvisionnements amortissement des immobilisations corporelles méthodes d'identification d'un article TEE : tableau des échanges économiques OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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