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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ratio d'évaluation des adresses AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments contrôle des changes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises destruction créatrice évaluation des tâches CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs relatifs mise à jour des prix
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