Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement comptabilité des engagements coefficient de capitalisation des bénéfices salle des ventes méthode des cas régime suspensif URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales distribution de dividendes Plateforme de gestion des données rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots
