Nouveaux mots
répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation variable descriptive promotion des ventes auprès des consommateurs répression des fraudes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers réinvestissement des revenus OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services conditionnement des masses marché à commandes RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots