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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes indice des prix de détail prix standard des articles en stock promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur barème de prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal prix mobile promotion des ventes auprès des distributeurs prix spécial prix de contrat
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