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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises position tarifaire tarif de base tarif préférentiel contrôle de la destination finale report en arrière des déficits fiscaux désassortiment juge de l'exécution des décisions de justice WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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