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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle des prix TEI : tableau des échanges interindustriels Commission centrale des marchés (CCM) tarif préférentiel marchand des quatre-saisons capital des entreprises individuelles objectif des ventes programme des supports CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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