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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dessous-de-table Commission centrale des marchés (CCM) désabonner (se) coefficient de rotation des stocks analyse des écarts service central des risques SBF : société des bourses françaises commission de la sécurité des consommateurs état des échéances des créances et des dettes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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