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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation écologique opération de compensation prix de péréquation ou de compensation compensation monétaire de groupe prix hors taxes (HT) compensation des risques vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes directes locales
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