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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation bordereau de détaxe société de compensation prix de péréquation ou de compensation taxer TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires vente hors taxes (vente HT) surtaxe
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