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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce protester une traite acte de commerce sous-traiter marque de commerce ICC : International chamber of commerce liberté de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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