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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IATA : International air transport association mobilisation de créances connaissement pour transports combinés FIATA délai de livraison ou de transport connaissement de transport combiné (CTC) vente franco transporteur (lieu convenu) FCC : fonds commun de créance document de transport combiné cession de créances créance douteuse
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