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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services traité de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé liberté de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce non sédentaire adaptation à l'usager ICC : Chambre de Commerce Internationale CTCI : classification type pour le commerce international conseiller du commerce extérieur (en France)
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