Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce extérieur ou international traité de commerce SCE : société de commerce extérieur commerce expérientiel bien de consommation ou d'usage ou final commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel RCS : registre du commerce et des sociétés commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail cessation de commerce
Nouveaux mots