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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société civile professionnelle vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… autoassurance société civile assurance-dommages ouvrage assurance-démonstration BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-prospection assurance-prospection simplifiée
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