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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-prospection société civile reconnaissance de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu responsabilité civile assurance multirisque assurance-prospection simplifiée dénégation de responsabilité
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