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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance pertes d'exploitation responsabilité in solidum assurance de responsabilité assurance-crédit CAP : complément d'assurance crédit public contrat d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile
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