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autorité de contrôle prudentiel (loc. f.)
Définition(s)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle.
L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée en janvier 2010 à partir de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité appellation contrôlée AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AMF : Autorité des Marchés Financiers liste de contrôle autorité de la concurrence contrôle d'une société méthode de contrôle par attributs contrôle destructif ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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