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Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration d'importation bien complémentaire déclaration douanière déclaration de valeur DAS : déclaration d'autorisation de sortie Déclaration sommaire d'entrée électronique fonction complémentaire ou secondaire d'un produit DIS : déclaration simplifiée d'importation article complémentaire déclaration préalable
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