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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) commission de la sécurité des consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations certification des comptes service des consommateurs historique des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché à commandes RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes de valorisation des stocks
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