Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'appréhension vente rendu droits acquittés droit de vote droit au renouvellement de bail commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés droit de souscription droiture (en) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots