1. Dictionnaire commercial
  2. recherche à partir du mot right subject to litigation en Anglais (GB)
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de mouillage droit compensatoire droits d'auteur droit de rétention droit de réponse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux 
Voir les 79 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

corps
prix unitaire
place
à vue
intermédiaire
restauration
stablecoin
bureau

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
engager
entrer
prix d'achat

Autres pépites

taxe
maintenance
domaine
cotisation
écoulement
département
chronique
créancier
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev