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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mise à la consommation société de consommation propension à consommer ou à la consommation bien de consommation ou d'usage ou final INC : Institut National de la Consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sous-consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marché de gros de consommation
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