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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation moyenne BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des consommations bien de consommation intermédiaire ou productive prix à la consommation propension moyenne à consommer ou à la consommation usager bien durable ou de consommation durable
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