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Il n'y a qu'un terme pour 'implied continuation of an agreement' en Anglais (GB)
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rédaction automatique de chèques distributeur automatique renouvellement d'un stock lettre d'agrément ou contrat d'agrément magasin automatique résolution d'un contrat option sur contrat à terme vente par distributeur automatique VGA : véhicule à guidage automatique effort ou campagne de renouvellement
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