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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transport maritime à la demande modes de diffusion d'une publication cycle d'exploitation d'une entreprise cycle de vie d'une marque rejet d'une marque AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne objectifs généraux d'une entreprise droit de créance vente franco transporteur (lieu convenu) jeune pousse
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