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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de l'offre échelle paire d'attitudes taux de rotation des stocks DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cumul des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des changes nomenclature des fonctions OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse indice des prix des produits et services divers
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