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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) boite à commandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes budget de promotion des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des capitaux état des échéances des créances et des dettes réaction des ventes désinvestir Conseil des gouverneurs de la BCE
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