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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) études commerciales courtier d'assurance cumul des ventes vérité des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce technique des questions CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestion des compétences indice des prix de détail
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