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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise registre des métiers échelle paire d'attitudes commission des comptes commerciaux de la nation distribution de dividendes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes regroupement des achats d'espace BOD : Bulletin officiel des douanes annonce codée désabonner (se)
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