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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes soldes privés MONEP : marché des options négociables à Paris garantie des investissements à l'étranger association européenne pour la numérotation des articles Centrale des bilans évaluation des tâches répression des fraudes désinflation
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