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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger promotion des ventes auprès des prescripteurs Commission d'ouverture des plis mesure des données psychologiques code de pratiques loyales pyramide des besoins SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désinvestir rémunération des vendeurs BOD : Bulletin officiel des douanes
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