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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes méthode des protocoles BOD : Bulletin officiel des douanes réévaluation libre des bilans CF (coût, fret... port de destination convenu) état des prix forfaitaires amortissement des immobilisations corporelles programme des supports CVL : certificat de vérification des livraisons
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