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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes service de l'environnement et de la protection des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) théorie des systèmes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes techniques marchandes promotion des ventes auprès des consommateurs assainissement des stocks destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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