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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques méthodes d'observation balance des biens et services MONEP : marché des options négociables à Paris boite à commandes analyse des écarts indépendance des exercices comptables résultats consolidés répartition des vendeurs
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