Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'observation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) historique des consommations écoute des réseaux sociaux décroissance des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements Commission centrale des marchés (CCM) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
Nouveaux mots