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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques magasin d'exposition des produits du catalogue NAP : nomenclature des activités et des produits marie-louise (p. des maries-louises) ratio d'évaluation des adresses calendrier des insertions protection et défense des consommateurs comptabilité des dépenses engagées désaisonnalisation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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