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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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