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Il n'y a qu'un terme pour 'Einfuhrabgaben' en Allemand
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de douane préférentiel droit de la consommation droit de la distribution droit de poursuite droit administratif ou public droit d'accès à l'information droit de tirage droit compensatoire droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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