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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de reproduction droit au renouvellement de bail commercial droit de vote droit administratif ou public droit d'établissement vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information livré droits acquittés
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