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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'enregistrement droit du marketing droit de timbre droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droit de rétention droits ad valorem droit de poursuite droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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