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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination budget des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes de Monte-Carlo association de défense des consommateurs Inflation par descente en gamme cahier des charges service de l'environnement et de la protection des consommateurs cession de biens aux créanciers
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