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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement report en arrière des déficits fiscaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales échelle de puissance des supports publicitaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthodes d'identification d'un article méthodes d'observation commission consultative des marchés de l'État
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