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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DPA : droit de première accession droit européen droit de poursuite vente rendu droits acquittés droits d'auteur droit de la consommation crédit de droits droit d'établissement droit de rétention rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) 
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