Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'renovación automática de un contracto' en Espagnol
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrat global vente par distributeur automatique droit au renouvellement de bail commercial affranchissement automatique lettre d'agrément ou contrat d'agrément GAB : guichet automatique de banque VGA : véhicule à guidage automatique contrat de clientèle effort ou campagne de renouvellement résolution d'un contrat
Nouveaux mots