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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes ratio d'évaluation des adresses compensation des risques commande-cadre (p. commandes-cadre) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation bureau d'études CJCE : cour de justice des communautés européennes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France reconnaissance des marchandises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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