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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surprime CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits stratégie de produits ou de services vendus MAS : maison à succursales surface de vente théorie des échelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales bon de réduction sur l'emballage d'un produit TTC : prix toutes taxes comprises DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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