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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) méthode des cas DES : delivered ex sail… named port of destination Commission d'ouverture des plis marché d'études ou de prestations intellectuelles formation des prix distribution de dividendes prix standard des articles en stock amortissement des immobilisations incorporelles Centrale des bilans
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