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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices comptabilité des dépenses engagées technique des questions RGPD : règlement général sur la protection des données analyse des déchets ménagers prix courant courtier en adresses taux de couverture des importations port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désemballage
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