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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
indice des prix de détail loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
service des consommateurs loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
écouler des marchandises loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
recul des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
blocage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
vente DES loc. f.
acompte sur commission loc. m.
désaisonnalisation n. f.
code des douanes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
marché à commandes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
variable descriptive loc. f.
désabonnement n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
méthode des cas loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
cumul des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission de gestion loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
préparation des commandes loc. f.
commission d'achat loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
gel des crédits loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commission bancaire loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
historique des ventes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
formation des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
décroissance des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
stockage des données loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission indirecte loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission d'engagement loc. f.
courbe des ventes loc. f.
commission des marchés loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
balance des transferts loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
dérapage des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
objectif des ventes loc. m.
soutien des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
répartition des vendeurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
destination n. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
hausse des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
désintermédiation n. f.
dépense des ménages loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
consommation finale des ménages loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission européenne loc. f.
déséquilibre n. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
gestion des stocks loc. f.
pyramide des âges loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
balance des biens et services loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
régime des emballages loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
programme des supports loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission de groupement loc. f.
masse des créanciers loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
balance des paiements loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
UDM : Union Des Marques sigle
libération des échanges loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de mouvement loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désinvestissement n. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
analyse des écarts loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
commission d'agence loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
programme des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
résultats consolidés loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
contrôle non destructif loc. m.
marquage des prix loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de placement loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
chambre des métiers loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
éthique des affaires loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
administration des prix loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
soldes privés loc. m.
examen des offres loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
liberté des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
origine des marchandises loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
registre des métiers loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Internet clandestin loc. m.
étaler des paiements loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
baromètre des marques loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
contrôle destructif loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
déspécialisation n. f.
marché des changes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
trafic de destination loc. m.
historique des consommations loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
surcommission n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
théorie des échelles loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
contrôle des prix loc. m.
prévision des ventes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
désassortiment n. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
carnet de commandes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
évasion des capitaux loc. f.
déstockage n. m.
régime des retours loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
compensation des risques loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
désabonner (se) v. pron.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
inscription des hypothèques loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
recouvrement des créances loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de vente loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
désir n. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
gestion des produits loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
contrôle des changes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de garantie loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
secret des affaires loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
recherche descriptive loc. f.
stabilité des prix loc. f.
coordination des achats loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
budget des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
vérité des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
code des marchés publics loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
flambée des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
hystérésis des frais loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
destinataire n. m. / n. f.
mécanisme des prix loc. m.
affichage des prix loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
désemballage n. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
gestion des ventes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
traitement automatique des données loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
variation des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
révision des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
gâchage des prix loc. m.
certification des comptes loc. f.
historique des demandes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
modèle et dessin loc. m.
revenu des ménages loc. m.
désinvestir v. tr.
cahier des charges loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
commissionner v. tr.
commission des sondages loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
prix de soldes loc. m.
désinflation n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
assainissement des stocks loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
service central des risques loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
réaction des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
gestion des compétences loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désapprovisionnement n. m.
méthode des protocoles loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
répression des fraudes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
destruction créatrice loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commissionnaire de transport loc. m.
déstockeur n. m.
effondrement des prix loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
théorie des jeux loc. f.
diversification des produits loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marché des capitaux loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
bureau d'études loc. m.
imputation des paiements loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.