Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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