Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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