Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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