Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
sous douane	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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