Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
expert en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'asile	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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