Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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