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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce codée coefficient de rotation des stocks consommation finale des ménages décroissance des prix réceptivité des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie taux de rotation des stocks Inflation par descente en gamme méthodes de valorisation des stocks NAP : nomenclature des activités et des produits
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