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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts pyramide des besoins AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés réévaluation libre des bilans répression des fraudes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés MONEP : marché des options négociables à Paris RGPD : règlement général sur la protection des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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