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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission des comptes commerciaux de la nation COB : Commission des Opérations de Bourse BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne commission indirecte acompte sur commission CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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