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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination coût et fret (port de destination convenu) contrôle par attributs contrôle par échantillonnage courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle statistique de la qualité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle d'accès contrôle à cent pour cent CFR : cost and freight... named port of destination
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