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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit compensatoire crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de tirage droits ad valorem droit de place droit de résiliation DPA : droit de première accession droit administratif ou public

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