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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes domiciliation bancaire des importations et des exportations marché des non-consommateurs partiels destinateur, destinatrice CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu association de défense des consommateurs évaluation des tâches méthodes de Monte-Carlo AMF : Autorité des Marchés Financiers marché à commandes
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