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Il n'y a qu'un terme pour 'mercato della spesa controllata' en Italien
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché de gros de denrées non périssables marché gris marché à prix révisable Dépenses contraintes marché des non-consommateurs relatifs tenue de marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations à meilleur marché
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